V FR Sponsoring-Tarification - Flipbook - Page 26
Les éventuels modi昀椀cations ou
amendements aux Conditions
Tarifaires sont communiqués aux
Clients, Exposants ou non, par tous
moyens généralement quelconques.
Toute personne désireuse d’exposer
est tenue de s’acqui琀琀er, dès la
validation du bon de commande des
frais administratifs d’inscription, ciaprès appelés « Pack d’inscription »,
ce琀琀e exigence étant applicable de
manière égale tant aux exposants
principaux qu’aux co-exposants.
Les frais du Pack d’inscription
s’élèvent à un montant total hors
TVA de 375,00 EUR (trois cent
soixante-quinze euros) et incluent :
La page personnalisée,
L’accès en ligne à l’espace Exposant,
2 badges exposants / 9m2,
La présence dans le catalogue du
salon, 1 invitation secteur public et 1
invitation secteur privé / m2.
5.1. Modalités de paiement
Par la signature du bon de
commande par le Client, et sous
réserve de validation par la Société,
le Client s’engage à s’exécuter de
ses obligations de paiement établies
comme suit.
La commercialisation des espaces
du salon débute au 1er septembre
2024.
Signature avant le 1er octobre 2024,
le prix au m² est minoré de 10 % :
a. Réservation : 30% du montant de
la su爀昀ace choisie dans les 7 jours
calendaires suivant la validation des
2 pa爀琀ies.
b. 30% supplémentaires dans les 30
jours calendaires après le paiement
du 1er acompte.
c. Finalisation : solde 40 % avant le
31 décembre 2024.
Signature après le 31 décembre
2024 ; le prix au m² est majoré de
20%.
Si la commande est validée moins
de 7 jours calendaires avant le 1er
janvier 2024, l’exposant doit payer
l’intégralité du montant avant le 1er
janvier 2025.
Un paiement intégral immédiat, le
jour de la validation de la
commande, est exigé pour les
commandes passées après le 1er
janvier 2025.
5.2. Règlement
Les factures sont payables
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uniquement par virement bancaire.
Les paiements par chèques ou en
numéraire ne sont pas acceptés.
Avant l’ouve爀琀ure du salon, et
pendant le montage, le solde et les
suppléments pourront être réglés
par ca爀琀e bancaire. Cependant, la
Société se garde le droit de refuser
l’utilisation de ce爀琀aines ca爀琀es de
crédit. L’ensemble des frais liés au(x)
moyen(s) de paiement utilisé(s) par
un Client sont intégralement à sa
charge.
5.3. Réclamations
Toute réclamation concernant une
facture doit être faite endéans les
huit jours de la date d’émission de
ladite facture. Une telle réclamation
n’a昀昀ecte en rien l’obligation du
Client de payer les autres factures
exigibles au moment de la
réclamation ou postérieurement à
celle-ci et ne lui accorde aucun droit
à suspendre un paiement
uelconque dû à la Société ni à
suspendre une autre obligation
quelconque vis-à-vis de ce琀琀e
dernière.
5.4. Cas du client non-exposant
Toute facture émise par la Société à
un Client non-exposant est payable
dans un délai de 30 jour calendaire à
compter de sa date d’émission, sauf
convention écrite contraire.
préjudice du droit, pour la Société,
de résilier la pa爀琀icipation au Salon
d’un Exposant défaillant, aux to爀琀s
de celui-ci.
ART. 7 – Renoncement à la
pa爀琀icipation du salon
Les Exposants sont conscients que
leur pa爀琀icipation pleine et entière
au Salon est un élément clé du
succès du Salon. Après Acceptation,
la pa爀琀icipation d’un Exposant fait
pa爀琀ie intégrante de l’organisation
et de la plani昀椀cation du Salon. Tout
changement décidé par l’Exposant
implique des conséquences
impo爀琀antes et irréversibles, en
fonction de la proximité de la date
d’ouve爀琀ure du Salon, vu notamment
l’imbrication des stands.
L’exposant peut renoncer au contrat
via courrier recommandé A/R avec
une possibilité de remboursement
des montants déjà réglés, hors pack
d’inscription, sous les conditions
suivantes :
a. 100% des montants versés si la
renonciation intervient avant le 1er
novembre 2024
b. 50% des montants versés si la
renonciation intervient avant le 1er
décembre 2024
c. 25% des montants versés si la
renonciation intervient avant le 1er
janvier 2025
ART. 8 – Demande de réduction de
su爀昀ace
5.5. Remboursement
En cas d’annulation pure et simple
du Salon, l’Exposant aura droit au
remboursement des montants déjà
payés pour la location de son
Emplacement
A爀琀. 6 – Retard de paiement
En cas de retard de paiement, total
ou pa爀琀iel à l’échéance, outre
l’application de droit de l’intérêt
légal applicable aux transactions
entre commerçants, à la date de
la commande, il est dû, en cas de
vente des Produits et Services
conclue entre Professionnels, une
indemnité fo爀昀aitaire pour frais
de recouvrement de 40,00.-€
(quarante euros), ainsi que, le cas
échéant, une indemnisation pour les
frais de recouvrement dépassant le
montant fo爀昀aitaire précité tels que
les frais d’avocat ou le recours à une
société de recouvrement, sans
L’exposant peut réduire la su爀昀ace
dé昀椀nie lors de l’établissement du
Contrat selon les conditions
suivantes :
a. Adaptation du prix à la su爀昀ace,
b. Remboursement de l’excédent
par la Société,
c. Après le 1er décembre, une
pénalité de 30% s’appliquera,
d. Après le 1er janvier, aucun
excédent ne sera remboursé par la
Société.
Le droit de demander une
réduction de l’Emplacement est
exercé par noti昀椀cation écrite
envoyée par recommandé à la
Société, la date de la poste faisant
foi, le tout à peine de nullité.
Pour les montants visés, la Société
établira (selon la facturation déjà
faite antérieurement) soit une note
de crédit soit une facture
additionnelle, ce琀琀e dernière étant
payable par l’Exposant au grand
comptant.
www.eurocityexpo.eu
ART. 9 – A琀琀ribution d’un
emplacement, prise de
possession de celui-ci
Le Contrat confère à l’Exposant
l’a琀琀ribution d’un emplacement
provisoire lors du (des) salon(s)
faisant l’objet du Contrat et donne
lieu à l’établissement d’une facture
payable. L’a琀琀ribution d’un
emplacement dé昀椀nitif est
expressément conditionnée au
paiement intégral de la facture au
plus tard le 1er janvier. À défaut de
paiement dans ce délai, la Société
est libérée de ses obligations
reprises dans le Contrat.
Pendant toute la durée du Salon, tout
Exposant fait élection de domicile à
l’adresse de son Emplacement.
La Société détermine librement le
mode d’a琀琀ribution des
Emplacements et leur a琀琀ribution
aux Exposants. Il n’est pas a琀琀ribué,
à un même Exposant et pour un
même produit ou service, plus d’un
Emplacement, sauf pour
l’a琀琀ribution d’un espace en zone de
démonstration et circonstances
exceptionnelles dont la Société est
seul juge. La pa爀琀icipation à des
éditions antérieures d’un salon ou
à d’autres salons organisés par la
Société ne crée en faveur de
l’Exposant aucun droit à un
Emplacement déterminé.
La Société se réserve le droit de
modi昀椀er, toutes les fois qu’elle
le jugera utile pour l’organisation
générale du Salon, l’impo爀琀ance et
la disposition des Emplacements
a琀琀ribués et, de manière générale, le
plan du Salon, et ce compris le choix
des espaces (e.a. les halls) du
Bâtiment où le Salon est localisé.
En aucun cas, l’usage, par la Société,
de la faculté qui lui est reconnue au
présent a爀琀icle ne peut donner lieu
à un quelconque dédommagement
en faveur de l’Exposant et/ou, de
manière générale, du Client.
L’Exposant qui conteste
l’Emplacement qui lui est a琀琀ribué
par la Société doit, à peine de nullité,
noti昀椀er ses éventuelles objections,
dûment motivées, dans un
courrier A/R adressé à la Société
dans les huit jours calendaires à
compter du jour où son
Emplacement lui est communiqué.