V FR Sponsoring-Tarification - Flipbook - Page 27
Après analyse des motivations
avancées par l’Exposant, la Société
prend sa une décision dé昀椀nitive, le
cas échéant motivée, et, dans tous
les cas, non susceptible de
contestation ultérieure par
l’Exposant.
À défaut de contestation dans le
délai impa爀琀i, l’Exposant est
irrévocablement réputé avoir
accepté l’Emplacement qui lui est
a琀琀ribué et avoir renoncé à toute
contestation dudit Emplacement,
quelles que soit la manière dont se
déroule le Salon et les circonstances
pouvant a昀昀ecter celui-ci.
Si, au cours du processus d’examen
des Demandes d’Admission et/ou
d’a琀琀ribution des Emplacements,
une option est accordée à un
Candidat-Exposant ou à un
Exposant pour un Emplacement
déterminé, sauf si la Société
l’indique di昀昀éremment, par écrit et
de manière explicite, ladite option a
une durée de validité de 48 heures
maximum. Après ce délai, de plein
droit et sans noti昀椀cation
préalable par la Société,
l’Emplacement
est
considéré
comme disponible et peut être
a琀琀ribué librement à un autre
Exposant.
La prise de possession, par
l’Exposant, de l’Emplacement et du
stand qui lui sont a琀琀ribués est
subordonnée au paiement intégral
du montant dû, y compris les
éventuels intérêts, majorations et
pénalités de retard.
Sauf autorisation écrite et préalable
de la Société, un Exposant, dans le
cadre de la prestation d’organisation
qu’il a acquis, ne peut céder,
sous-louer ou pa爀琀ager, à titre
onéreux ou gratuit, tout ou pa爀琀ie de
l’espace ou des services dont il
dispose dans l’enceinte du Salon,
sous peine de voir son stand/module
fermé immédiatement. Lorsque le
Contrat compo爀琀e l’accueil par l’Exposant Principal de Co-exposants,
l’Exposant principal se po爀琀e-fo爀琀 de
leurs acceptations dudit Contrat de
Pa爀琀icipation. En cas de défaillance
de l’Exposant Principal d’obtenir de
ses Co-exposants les acceptations
昀椀gurant ci-dessus, l’Exposant
principal devra rembourser à la
Société, l’ensemble des sommes
qu’il aurait exposées (amende,
remboursement, indemnités
transactionnelles, condamnations,
frais de représentation et/ou de
procédure…) du fait de ce琀琀e
absence d’acceptation par ses
Co-exposants. La prise de
possession est également
subordonnée à la souscription d’une
police d’assurance couvrant les
conséquences pécuniaires de sa
responsabilité civile en tant
qu’exposant et, notamment, les
responsabilités qu’il est susceptible
d’encourir à l’encontre de tout tiers
y compris les sociétés propriétaire
et gestionnaire des locaux dans
lesquels se déroule le Salon, pendant
toute la durée du Salon (montage et
démontage compris). De plus, ladite
assurance doit être valable tant sur
la su爀昀ace d’exposition que sur la
pa爀琀ie démonstration (si celle-ci est
présente).
Ce琀琀e assurance devra être
souscrite auprès d’une société
notoirement solvable et couvrir
l’Exposant pour des montants
su昀케sants. L’Exposant s’engage à
communiquer ce琀琀e police à la
Société à première demande de
celui-ci. En l’absence de
justi昀椀cation, l’exposant se verra
refuser l’accès à l’exposition et les
frais ainsi que les acomptes versés
seront considérés comme acquis à
la Société. Aucune pa爀琀icipation ne
sera autorisée sans la souscription
préalable à une assurance.
Le cas échéant, l’Exposant devra
s’assurer que ses Co-Exposants
disposent
des
couve爀琀ures
adéquates en responsabilité civile.
L’Exposant sera tenu responsable
de l’ensemble des dommages créés
par ses Co-Exposants sur ou à
l’occasion du Salon.
ART. 10 - Garanties
En cas de vente des Produits et
Services conclue entre
Professionnels, la garantie légale de
conformité ne s’applique pas.
Aucun document et/ou déclaration
émanant de la Société ne peut être
interprété comme une
représentation ou une garantie
relative aux Clients du Salon, en
pa爀琀iculier les exposants, ni quant à
leur capacité 昀椀nancière, ni quant à la
qualité des produits et
services présentés au Salon, ni quant
à la qualité des services ou produits
qu’ils fournissent à leurs clients. De
manière générale, un Client, qu’il
soit Exposant ou non, renonce à
tout recours contre la Société, lié
à l’identité, le nombre ou encore le
Une signature
placement des exposants présents
au Salon et/ou aux biens et services
présentés par ceux-ci sur le Salon.
De même, aucun document et/ou
déclaration émanant de la Société
ne peut être interprété comme une
représentation ou garantie relative
aux visiteurs du Salon ni quant à la
nature de ceux-ci ni leur nombre.
De manière générale, un Client, qu’il
soit Exposant ou non, renonce à
tout recours contre la Société, lié à
l’identité et le nombre des visiteurs
présents au Salon.
ART. 11 - Responsabilité
Sauf dispositions d’ordre public
contraires, la Société ne sera pas
responsable de la survenance de
tout dommage de quelque nature
qu’il soit résultant directement ou
indirectement de l’utilisation ou de
l’impossibilité d’utilisation des
Produits ou des Services.
La Société ne sera également pas
tenue responsable des biens se
trouvant sur les emplacements. Les
Exposants ont la faculté de faire
surveiller à leurs frais leur stand
individuellement par des agents de
sécurité dont la Société aura
autorisé l’accès.
ART. 12 – Usages et destinations
des produits
Tout usage inapproprié ou contraire
aux préconisations, 昀椀gurant notamment au mode d’emploi, est aux risques et périls du Client et ne saurait
engager la responsabilité de la
Société ni donner lieu à une
indemnisation quelconque.
L’Exposant s’engage expressément
à maintenir aménagé le stand/
module faisant l’objet du Contrat
pendant toute la durée du (des)
salon(s) concerné(s), et à l’occuper
a昀椀n de recevoir le public durant les
heures d’ouve爀琀ures, sous peine de
voir son stand/module a琀琀ribué à un
autre Exposant par la Société, sans
quelconque possibilité
d’indemnisation. L’intégralité des
montants facturés demeurera due.
L’Exposant veille à ce que les
matériaux normalement
in昀氀ammables soient soigneusement
ignifugés, à ce que la décoration du
stand/module reste en harmonie
générale avec la décoration du (des)
salon(s) concerné(s), et à ce que le
stand/module faisant l’objet du
contrat se trouve toujours dans un
état impeccable (éléments inutiles
à la présentation au public doivent
être à l’abri des regards des
visiteurs).
Toutes les précautions nécessaires
doivent être prises par l’Exposant
a昀椀n de garantir la sécurité des biens
et des personnes.
Sous peine de fermeture immédiate
du stand/module sans préavis ni
indemnité, durant le Salon il est
interdit à l’Exposant de :
1° de procéder à la distribution de
publicités, 昀氀yers, ou toute autre
forme d’information sur un
quelconque suppo爀琀, à l’extérieur
du stand/module faisant l’objet du
Contrat;
2° de réaliser toute publicité, quelle
qu’en soit la forme, de nature à
incommoder les autres Exposants
et/ou le public ;
3° de placer des objets en saillie, de
peindre ou de coller des
a昀케ches sur la face extérieure du
stand/module faisant l’objet du
Contrat et sur les éléments de
l’infrastructure générale (mûrs du
bâtiment, colonnes, balustrades,
po爀琀es, etc…) ;
4° de détériorer de quelque façon
que ce soit le matériel mis à
disposition de l’Exposant
conformément au Contrat (en
compris, notamment mais pas
exclusivement, les dégâts aux parois
du stand/module par l’application
de punaises, vis ou autres) ;
5° d’exposer par quelque moyen ou
procédé que ce soit (notamment
projection, di昀昀usion, a昀케chage…)
des œuvres quelle qu’en soit la
forme (musique, vidéo, peinture…)
soumises au droit d’auteur et droits
voisins visés au Titre 5 du Livre XI du
Code de droit économique, sauf si
l’Exposant fournit à EUROPAX les
documents perme琀琀ant d’établir qu’il
a l’autorisation de faire usage de ces
œuvres et que ce琀琀e utilisation est
conforme à ce琀琀e autorisation.
6°L’exposant est tenu de
respecter les règles de décence
sonore et de modération musicale
a昀椀n de ne pas pe爀琀urber les stands
adjacents. L’événement doit se
dérouler dans le respect mutuel de
tous les pa爀琀icipants.
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